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V • Des évolutions sensibles dans la nouvelle législation

Fiche de cas n° 3 Situations rencontrées par les personnes atteintes de handicap mental et intellectuel

 

Jusqu’en 2005, les différentes situations de handicap étaient représentées à travers trois catégories : le handicap physique, le handicap sensoriel et le handicap mental.

La loi du 11 février 2005 donne, pour la première fois, une nouvelle définition du handicap et reconnaît le rôle que l’environnement de la personne peut avoir dans la production de situations de handicap.

Selon cette loi et sa définition, le handicap peut être physique, visuel, auditif, psychique, mental, cognitif ou être dû à un trouble ou une maladie invalidante, comme le trouble du spectre autistique.

Dès lors, il n’est plus approprié d’utiliser le terme « handicap mental » comme un terme générique pour définir l’ensemble des situations de handicap intellectuel, cognitif et comportemental. Les associations représentatives des personnes concernées sont très attentives à l’usage de ce terme, notamment en raison de confusions possibles entre les différents types de handicap induits par des déficiences des « fonctions supérieures ». Il faut clairement différencier ces situations de handicap en fonction du type de déficience qu’elle porte. Ceci en raison des conséquences qu’elle entraîne au quotidien pour la personne et pour l’organisation de son cadre de vie.

Le handicap cognitif correspond à une déficience des capacités fonctionnelles de la personne ou une déficience du traitement de l’information. Le terme « handicap mental » qualifie, quant à lui, une situation de déficience intellectuelle.

 

À noter
Le handicap mental représente environ 20 % des situations de handicap en France.
Chaque année, entre 6 000 et 8 500 enfants naissent avec un handicap mental.


 

1. Le handicap mental et la déficience intellectuelle

 

Si le handicap psychique est la conséquence d’une maladie mentale qui n’affecte pas directement les capacités intellectuelles de la personne, le handicap mental est au contraire la conséquence de la déficience intellectuelle, sans être une maladie et sans pouvoir être soigné.

 

Les déficiences intellectuelles peuvent avoir différentes origines. Certaines sont héréditaires, mais un grand nombre d’entre elles ont une cause génétique. Le handicap mental peut également être la conséquence d’un accident pendant la grossesse, au moment de la naissance ou apparaître par la suite comme une détérioration secondaire. Cette déficience peut aussi s’installer, chez l’enfant ou le jeune adulte, en raison d’une maladie contagieuse qui peut causer de graves séquelles.

Parmi ces différentes causes, il faut clairement distinguer les maladies génétiques telles que le X fragile, considérées comme héréditaires, des anomalies chromosomiques telles que la trisomie 21, qui risquent rarement de se reproduire au sein d’une même famille, selon l’Unapei(*). Le handicap mental peut aussi résulter d’une malformation cérébrale ou d’un dysfonctionnement du métabolisme.

 

Pour comprendre les besoins des personnes handicapées mentalement, il faut distinguer la déficience intellectuelle, comme la trisomie 21 qui cause des retards dans le développement intellectuel, de la déficience cognitive, qui correspond à une déficience au niveau des fonctions exécutives, mémoire, langage, traitement de l’information… Les handicaps cognitifs et intellectuels peuvent entraîner des problèmes de concentration et d’attention. C’est l’exemple des personnes atteintes de troubles du développement comme les dyslexies, dysorthographies, dyscalculies… ou des troubles acquis comme les séquelles d’un traumatisme crânien ou d’un accident vasculaire cérébral.

 

Le handicap mental peut être accompagné d’une déficience motrice, sensorielle ou psychique plus ou moins sévère. C’est le cas du polyhandicap qui représente l’association d’une déficience motrice et d’une déficience intellectuelle sévère ou profonde. Le polyhandicap a pour conséquence une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation pour la personne.

 

a) Les situations de handicap rencontrées par les déficients intellectuels

 

La personne atteinte d’une déficience intellectuelle éprouve des difficultés plus ou moins importantes de réflexion, de conceptualisation, de communication et de décision. Toutefois, chaque situation de handicap mental est différente et chaque personne présente des capacités et des difficultés qui lui sont propres. Le handicap s’avère plus ou moins sévère selon les individus.

 

Concrètement, si la personne handicapée mentalement ne peut être soignée, son handicap par contre peut être compensé par un environnement aménagé et un accompagnement humain personnalisé, adaptés à son état et à sa situation. Quelles sont précisément les difficultés qu’une personne en situation de handicap mental rencontre du fait de sa déficience et quelles sont les compensations adaptées ? Selon la personne et le niveau de son handicap, ces difficultés peuvent être plus ou moins importantes et peuvent toucher à ses différentes fonctions. La compréhension, la mémoire, l’analyse des situations, la prise de décision… sont parmi les principales situations auxquelles les personnes déficientes intellectuellement peuvent être confrontées.

 

b) Principales difficultés rencontrées par une personne atteinte d’un handicap mental dans l’environnement urbain

 

RepérerComprendreUtiliser
- Repérer et suivre la signalétique.
- Se repérer dans le temps.
- Se repérer dans l’espace.
- Difficulté à mémoriser l’itinéraire signalé.
- Trouver les lieux d’information.
- Difficulté à évaluer l’écoulement du temps.
 
- Apprécier l’importance relative des informations mises à sa disposition.
- Connaître l’environnement immédiat ou élargi.
- Comprendre les modes d’utilisation des automates, des appareillages et des dispositifs mis à sa disposition.
- Connaître les conventions tacites qui régissent l’échange d’informations.
- Connaître les règles de communication et de vocabulaire.
- Déchiffrer et mémoriser des informations orales et sonores, par exemple celles diffusées dans les lieux publics.
- Fixer son attention.
- Difficulté à utiliser les plans ou cartes.
- Mobiliser ou remobiliser son énergie.
- Maîtriser la lecture ou l’écriture, voire les deux.
- Difficulté à maîtriser le calcul.
- Difficultés à apprécier la valeur de l’argent.

 

2. Des solutions appropriées et des réponses adaptées

 

Au préalable, il faut distinguer deux grandes catégories de situation de handicap :

- une catégorie de handicap est celle qui touche les fonctions physiques de la personne, comme le handicap moteur et sensoriel. Dans ce premier cas, les personnes concernées disposent en général de leurs capacités de décision et de choix d’orientation, mais en raison de leurs déficiences, selon le cas et faute d’un environnement accessible, elles ne peuvent les mettre en œuvre par leurs propres moyens. C’est le cas de toute personne qui se trouve en situation de handicap physique en général et des personnes atteintes de handicap moteur, visuel, auditif en particulier ;

- une autre catégorie de handicap est celle qui affecte les fonctions intellectuelles et mentales de la personne. Dans ce deuxième cas, il s’agit des personnes qui disposent de leurs capacités physiques (sauf exception en cas de polyhandicap), mais qui ont des difficultés à s’orienter, à se repérer et à conceptualiser leurs décisions. C’est le cas des personnes atteintes de handicap mental. À l’extérieur de leur cadre de vie quotidien, notamment dans les lieux publics, ces personnes peuvent rencontrer plus ou moins de difficultés selon leur situation et aussi selon les types d’information et de signalétique qu’elles reçoivent ou rencontrent sur leur parcours. Ces informations, plus ou moins abstraites, plus ou moins complexes, ont un impact important sur le comportement de la personne et sur son autonomie.

 

Les dispositions issues de la loi de 2005 relatives à l’accessibilité donnent des règles précises destinées principalement aux situations de handicap qui relèvent de la première catégorie. Ces règles concernent les moyens permettant d’accéder, d’atteindre et d’utiliser un lieu et ses équipements.

 

Pour ce qui est du handicap intellectuel, les textes juridiques font souvent l’impasse sur les mesures destinées à améliorer l’accueil et l’orientation de ces personnes dans l’environnement public. Les seuls dispositifs prévus par les textes réglementaires relatifs à l’accessibilité mettent plutôt l’accent sur la nécessité d’une signalétique adaptée, notamment dans le cas des établissements recevant du public, des moyens de transport et des espaces extérieurs publics. Les personnes handicapées mentalement doivent pouvoir se déplacer librement, et avoir la possibilité de participer, selon leur degré de handicap, à toutes les activités de la société. Pour y parvenir, selon la situation de la personne, les mesures d’accessibilité doivent être accompagnées et complétées par la mise en œuvre des moyens techniques et humains.

 

Il convient cependant de rappeler que les règles d’accessibilité sont conçues autour d’un principe de base qui consiste à donner la plus grande autonomie possible aux personnes en situation de handicap sans l’intervention d’aide humaine, ce qui ne répond pas toujours aux situations des personnes atteintes de déficiences intellectuelles. En effet, pour les personnes ayant un handicap mental, l’accessibilité s’entend avant tout par la possibilité de bénéficier d’un accueil et d’un accompagnement adaptés selon leurs besoins, afin par exemple de pouvoir utiliser les équipements et les services mis à disposition. Elle doit également leur faciliter la compréhension de l’environnement dans lequel elles se trouvent, pour qu’elles s’y repèrent et s’y déplacent facilement. L’accessibilité doit faciliter la participation, selon le degré de handicap, à tous les aspects de la vie quotidienne et ainsi leur permettre d’exprimer leurs capacités sans contrainte.

 

Comme tout citoyen, la personne handicapée, quel que soit son handicap, doit pouvoir accéder à l’information, à la santé et aux soins, à l’éducation, à la scolarisation et à la formation, au travail et à l’emploi, aux loisirs, sports et culture et exercer pleinement ses droits de citoyen.

 

a) Dispositifs réglementaires pour faciliter l’accès des personnes ayant un handicap mental

 

La signalétique est reconnue par la réglementation comme élément contribuant à faciliter l’accessibilité des lieux publics. L’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public précise les modalités de leur mise en œuvre. Pour que l’information et la signalétique utilisées dans un ERP ou IOP contribuent à faciliter l’accès et l’usage des lieux, elles doivent être visibles, lisibles et compréhensibles par et pour toute situation de handicap.

 

b) Les règles d’accessibilité appliquées à l’information et la signalisation

 

Lorsque des informations permanentes sont fournies aux visiteurs par le moyen d’une signalisation visuelle ou sonore, celles-ci peuvent être reçues et interprétées par un visiteur handicapé. Les éléments d’information et de signalisation doivent être visibles et lisibles par tous les usagers et constituer une chaîne continue d’information tout le long du cheminement. En outre, les éléments de signalisation doivent être également compréhensibles notamment par les personnes atteintes de déficience mentale. Seules les informations fournies de façon permanente aux usagers sont concernées.

 

Remarques sur la compréhension des informations
- La signalisation doit avoir recours, autant que possible, à des icônes ou à des pictogrammes doublés par une information écrite.
- Les informations écrites utilisent, autant que possible, les lettres bâtons. Ces informations sont concises, faciles à lire et à comprendre.
- Lorsqu’ils existent, le recours aux pictogrammes normalisés s’impose. Lorsque la signalétique repose sur un Code, utilisant notamment différentes couleurs, celui-ci doit être homogène et continu dans tout l’établissement et sur tous les supports de communication.


 

c) Des recommandations pour faciliter les démarches des personnes atteintes de handicap mental

 

Parmi les mesures les plus importantes pour faciliter la démarche des personnes ayant des déficiences intellectuelles, il faut souligner la présence d’une chaîne continue d’information homogène sur l’ensemble de leur parcours. En l’absence d’aide humaine, cette information, son contenu et sa présentation sont essentiels pour aider une personne handicapée qui a des difficultés à se repérer dans l’espace et à retrouver son chemin. La signalisation doit présenter les caractéristiques suivantes :

- constituer une chaîne d’informations continue. Sans rupture tout au long de l’espace concerné, la signalétique doit permettre à l’usager de s’orienter sans avoir besoin de l’aide pour trouver son chemin ;

- être repérable et compréhensive par les personnes atteintes de handicap mental ;

- respecter la logique du déplacement, depuis l’entrée du lieu et tout au long du cheminement ;

- une signalisation adaptée utilise, autant que possible, des icônes ou des pictogrammes doublés par une information écrite ;

- toute information doit être lisible et rédigée dans un langage simple et compréhensible ;

- lorsqu’ils existent, les pictogrammes normalisés doivent être privilégiés lors de la signalisation ;

- la signalétique doit être homogène sur un même site. Elle doit avoir la même forme de présentation tout au long du chemin, comme positionnement, taille, police utilisée, couleur, forme, graphisme…

 

La personne handicapée peut également se faire assister par un chien d’assistance spécialement formé à cet effet. Le chien d’assistance est un compagnon au quotidien qui peut guider et apporter une aide technique à la personne et lui servir de lien avec l’environnement. C’est pourquoi, comme pour les personnes aveugles, les personnes ayant un handicap mental peuvent être accompagnées sans restriction par leur chien d’assistance, dans les lieux publics, comme les commerces même alimentaires, restaurants, salle d’attente des hôpitaux et des cabinets médicaux, transports, etc.

 

Qu’est-ce que le pictogramme S3A ?
 
Le symbole représentant le handicap mental a été mis au point par l’Unapei et normalisé pour son usage. Intitulé S3A qui signifie « Symbole d’accueil, d’accompagnement et d’accessibilité », il vise à faciliter l’accueil des personnes déficientes intellectuelles. L’objectif du pictogramme S3A est de signaler les lieux, services, prestations, produits et documents rendus accessibles à un public déficient intellectuellement et, par extension, toute personne ayant des difficultés de compréhension ou d’orientation.
De même que le symbole « fauteuil roulant » indique les lieux rendus accessibles aux personnes à mobilité réduite, le pictogramme S3A symbolise la présence d’une aide destinée aux personnes atteintes de handicap mental.

 


Pour plus d’information sur l’accessibilité et la déficience mentale :
- « Guide du facile à lire et à comprendre » (Unapei) :
http://www.unapei.org/IMG/pdf/Guide_ReglesFacileAlire.pdf
- « Guide de l’accessibilité des personnes handicapées mentales » (Unapei) :
http://www.unapei.org/IMG/pdf/GuideAccess.pdf
- « Guide pratique de la signalétique et des pictogrammes » (Unapei) :
http://www.adapei66.org/UserFiles_adapei66/files/Unapei


 

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