Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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La publication et la diffusion de la liste électorale (2) : la diffusion

Article du numéro 187 - 21 mars 2017   - Réf. 52/05

Élections - Politique

Après avoir examiné les conditions dans lesquelles il faut publier la liste électorale et le tableau récapitulatif, tâchons de tracer les contours de sa diffusion auprès des administrés à la lumière d'un important arrêt autorisant la commune à systématiquement demander la raison de la communication de la liste.

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