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Les conférences territoriales de l'action publique : un outil de rationalisation ?

Article du numéro 187 - 15 mars 2017   - Réf. 247/F

Finances

Les CTAP (1) ont été créées par la loi du 27 janvier 2014, dite loi Maptam et modifiées par la loi du 7 août 2015, dite loi Notre. Dispositif inspiré du Breizh 16, instance de dialogue et de lobbying en région Bretagne, regroupant les départements et des agglomérations, la CTAP est une conférence composée d'élus, compétente en matière d'exercice et de conduite des politiques publiques nécessitant une coordination entre les collectivités territoriales. Dans un contexte de recherche de marge de manoeuvre, la rationalisation des compétences devient un enjeu complexe mais majeur.

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