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Fiches pratiques finances

Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

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Au sommaire du numéro 114 - 09 décembre 2009

Comptabilité
Du contrôle interne au contrôle partenarial  - réf. 67-D
Dans un contexte de réduction du délai global de paiement et de plébiscite de la qualité comptable, le contrôle partenarial permet le paiement des dépenses concernées dès mandatement sans contrôle préalable...

Contrôle de gestion
Quelques pistes pour bien négocier une DSP (2): la négociation  - réf. 117-C
Suite à une précédente fiche sur la préparation de la négociation dans le cadre d'une délégation de service public (116/C, novembre 2009), cette fiche vise à vous doter d'outils pour mener au mieux la...

Finances
L'autonomie financière locale en question  - réf. 139-F
La suppression annoncée de la taxe professionnelle inquiète le monde territorial en ce sens qu'au-delà de la disparition d'un impôt dynamique faisant le lien entre politique et fiscalité économiques locales,...

Finances
Loi de finances 2010 : les concours financiers de l'État aux collectivités  - réf. 138-F
Les « concours de l'État » aux collectivités territoriales (57,02 milliards d'euros) constituent le c½ur de l'effort financier de l'État en faveur du secteur local. Ils regroupent les prélèvements sur...

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