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Article du numéro 163 - 09 mars 2017

Dossier

L'ordonnance du 23 juillet 2015 a modifié la définition des marchés de travaux. La définition du marché public de travaux est désormais strictement alignée sur celle fixée par les directives « marchés publics » du 26 février 2014. Elle est beaucoup plus large que celle qui prévalait dans le code des marchés publics de 2006.

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