Dossier
Réseaux de chaleur : le temps du renouveau ?
Par prudence, c'est sur le mode interrogatif que nous envisagerons la problématique du renouveau des réseaux de chaleur, même si certains placent dans les lois Grenelle I et II des espoirs importants...

Fiche pratique
Subventions ou contrats : quels critères ?
La distinction entre subventions, marchés publics et délégations de service public n'est pas toujours aisée. Si le juge examine avant tout les critères de l'initiative du projet et de contreparties financières,...

Interco
Délégation du DPU, le périmètre doit être délimité
La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt du 18 mai dernier, précise les modalités de la délégation du droit de préemption urbain à une communauté d'agglomération. Pour que la délégation...

Jurisprudence
De la tierce opposition
La tierce opposition est une voie de recours spécifique qui permet à toute personne dont l'intérêt est reconnu, de faire revenir le juge sur les termes d'une décision qui aurait dû être rendue en sa présence...

Marchés publics
Réclamations dans les marchés publics : récents aperçu jurisprudentiels
Dans le courant du mois d'octobre a été publié le nouveau CCAG applicable aux marchés publics de travaux, simplifiant notamment les relations contractuelles entre les entreprises titulaires de marchés...

Modèle
La vente immobilière et l'avis des Domaines
Vendre un bien immobilier du domaine privé, même de faible valeur, implique le respect d'un formalisme particulier. Dans tous les cas, la décision de vendre doit être prise par délibération. Mais, pour...

Perspective
La réalisation du Grenelle aura-t-elle lieu ?
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2 a été adopté par le Sénat le 8 octobre 2009. Le texte, qui doit encore être examiné par l'Assemblée Nationale, sera-t-il...

Statut
Expulsion d'un logement de fonction : comment agir ?
La mise en œuvre d'une procédure d'expulsion à l'encontre d'un agent public occupant un logement de fonction nécessite de déterminer au préalable l'ordre de juridiction compétent. Le caractère urgent...

texte du mois
Directeur d'OPH : enfin le statut !
Le statut des directeurs généraux des offices publics de l'habitat a été précisé par le décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009, complétant ainsi la section qui leur était consacrée dans le Code de la...

Urbanisme
Le PUP : un financement contractualisé des équipements publics
L'article 43 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion vient créer un nouvel outil de fiscalité de l'urbanisme : le Projet urbain partenarial...