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Au sommaire du numéro 199

Article du numéro 199 - 01 mars 2017

Sommaire

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Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles


Dossier

Maintes fois retardée ... La réforme du stationnement est ( presque) arrivée

Questions / réponses

Cahiers thématiques

Nouvelles intercommunalités

- La désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs
- les conséquences du transfert de la compétence en matière de zones d'activités économique
- Transférer la compétence "voirie" à un établissement de coopération intercommunale

Tourisme

- Ambiguïtés et inconnues issues de le nouvelle organisation territoriale
- Tirer les conséquences du transfert de la compétence "promotion du tourisme"

Décentralisation

- Suppression de la clause générale de compétence : une réforme pour rien ?

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