Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Attachés territoriaux : les changements au 1er janvier 2017

Article du numéro 186 - 09 février 2017   - Réf. 148/06

Statut du Personnel

L'application du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) a conduit à modifier profondément les trois grades du cadre d'emplois des attachés territoriaux. L'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 des décrets nos 2016-1798 et 2016-1799 du 20 décembre 2016 amène à se pencher sur ces modifications qui concernent les praticiens des ressources humaines comme les directions de toutes les collectivités. Les détails de cetterefonte étant disponibles dans le décret, la présente fiche fera le point sur les modifications concrètes pour les collectivités petites et moyennes.

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