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Subventions d'équipement et fonds de concours : de nouveaux assouplissements

Article du numéro 186 - 08 février 2017   - Réf. 103/D

Comptabilité

Les collectivités territoriales et leurs EPCI sont régulièrement appelés à verser des subventions d'équipement ou des fonds de concours à des personnes de droit public ou de droit privé. En 2015 et 2016, de nouveaux assouplissements sont intervenus dans ce domaine. Ces subventions d'investissement constituent un enjeu pour les collectivités qui les versent et/ou qui les reçoivent. Elles font l'objet d'un traitement comptable spécifique qui a déjà été assoupli en 2012 et qui a fait l'objet en 2015 d'une nouvelle adaptation favorable. Dans le cadre de la préparation des budgets primitifs 2017, cette adaptation peut permettre aux collectivités qui versent d'importantes subventions d'investissement ou des fonds de concours de retrouver unemarge de manoeuvre budgétaire en limitant le montant de leurs dépenses de fonctionnement ou en inscrivant une nouvelle recette de fonctionnement grâce à la procédure de neutralisation.

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