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DT-DICT : la réforme 2014

Article du numéro 206 - 08 février 2017   - Réf. 10/72

Environnement et risques

Pour tenir compte des difficultés de mise en oeuvre de la réglementation DT-DICT de 2012, un décret puis deux arrêtés étaient parus en juin 2014 avec des évolutions importantes comme les dispenses d'enregistrement ou encore l'encadrement des travaux urgents. Depuis, le décret « digues » de mai 2015 a fait évoluer la liste des ouvrages concernés et l'arrêté de décembre 2015 a précisé les modalités de contrôle des compétences.

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