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Les cahiers juridiques

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Sommaire du N°198

Article du numéro 198 - 30 janvier 2017

Sommaire

Actus

Veille

Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles

Dossier

La loi « pour la modernisation de la justice du xxie siècle » et les collectivités locales

Questions/Réponses

Cahiers thématiques

Risque pénal

Les règles d'urbanisme et la lutte contre l'insalubrité

La délicate proximité avec les « satellites »

Commande publique

Conditions et méthodes d'actualisation et de révision des prix

La variation négative des prix : recourir à la théorie de l'imprévision

Comment résilier un marché public ?

Élections présidentielles

Les nouvelles règles de parrainage des candidats

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