Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le maire et la notion de moralité publique

Article du numéro 185 - 16 janvier 2017   - Réf. 122/03

Législation - Réglementation

S'il est un sujet des plus délicats dans l'exercice du pouvoir de police du maire, c'est bien l'appréciation, à travers la notion d'ordre public, de la moralité publique, voire du respect de la dignité humaine. Nous nous proposons dans cette fiche de dresser à travers quelques exemples le cadre général de cette notion de moralité publique.

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