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Fiches pratiques de la police territoriale

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Les différents véhicules à moteur (6) : les ensembles de véhicules et les petits trains routiers touristiques

Article du numéro 187 - 13 décembre 2016   - Réf. 225/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

Cette fiche termine l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La 6e catégorie intitulée « autres véhicules » comprend les engins motorisés, des véhicules de collection, les véhicules d'intérêt général.La 7e catégorie concerne les ensembles de véhicules. Cette analyse comporte également les principaux textes relatifs aux petits trains routiers touristiques.

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