Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.
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Article du numéro 187 - 13 décembre 2016 - Réf. 225/01Législation - Réglementation - Jurisprudence
Cette fiche termine l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La 6e catégorie intitulée « autres véhicules » comprend les engins motorisés, des véhicules de collection, les véhicules d'intérêt général.La 7e catégorie concerne les ensembles de véhicules. Cette analyse comporte également les principaux textes relatifs aux petits trains routiers touristiques. Tous les articles du numéro 187 |
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