Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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L'opération exceptionnelle d'investissement

Article du numéro 184 - 13 décembre 2016   - Réf. 128/02

Finances

Suite à la fiche consacrée aux nouvelles dispositions de présentation du débat d'orientations budgétaires, il est nécessaire de compléter l'information de nos lecteurs par les autres dispositions de cette loi relative à la transparence et les responsabilités financières des collectivités territoriales. Nous présenterons donc ici les documents à élaborer en cas d'opération exceptionnelle d'investissement, ainsi que les dispositions relatives à la publicité obligatoire à effectuer en cas de contrôle de la chambre régionale des comptes.

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