Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir ?

Article du numéro 184 - 13 décembre 2016   - Réf. 123/14

Immobilier - Urbanisme

En doit de l'urbanisme, une des questions les plus importantes est celle de savoir si un terrain a droit à recevoir un bâtiment. Nous allons donc dans cette fiche nous consacrer à l'identification du terrain à bâtir.

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