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Les multiples impacts de la loi « Sapin 2 » sur la nouvelle réglementation

Article du numéro 161 - 14 décembre 2016

Analyse

La loi « Sapin 2 » ratifie les ordonnances de juillet 2015 (marchés publics) et de janvier 2016 (concessions), tout en consacrant des modifications importantes. Elle supprime l'obligation d'évaluation préalable pour des projets d'investissement importants, accepte les attestations sur l'honneur et prévoit un régime dérogatoire. Elle consacre l'allotissement d'interprétation stricte, encadre l'usage du critère unique, rappelle l'importance de la maîtrise d'oeuvre dans un marché de partenariat et de la détection des OAB.

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