Fiches pratiques techniques

Accueil > Magazines > FP techniques

Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

85 €

Le plan climat-air-énergie territorial

Article du numéro 204 - 14 décembre 2016   - Réf. 10/85

Environnement et risques

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modernisé les anciens plans climat énergie territoriaux, en recentrant leur gouvernance sur l'échelon intercommunal avec une dimension résolument territoriale et en complétant leur contenu. Un décret du 28 juin 2016 et un arrêté du 4 août 2016 sont venus préciser le champ d'application et ce contenu ainsi que les modalités d'élaboration, de consultation, d'approbation et de mise à jour de ces nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 204

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :