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Les modifications en cours d'exécution d'un marché public

Article du numéro 204 - 14 décembre 2016   - Réf. 07/71

Études - Méthodes - Marchés

Heureux est l'acheteur public qui voit son marché exécuté sans encombre et sans modification du début à la fin. Mais, on le sait, cette situation est assez rare et il est fréquent que les parties aux contrats soient dans l'obligation de passer des avenants. Cette situation est donc classique et la conclusion d'un avenant peut être très simple... À condition de ne pas tomber dans ses différents écueils.

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