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Les cahiers juridiques

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Sommaire du N° 197

Article du numéro 197 - 12 décembre 2016

Sommaire

Actus


Veille

Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles


Dossier

Loi pour une République numérique : quel impact sur les collectivités territoriales ?

Questions/Réponses


Cahiers thématiques

Statut

  • Le spectre de la vacance temporaire d'emploi technique devenu permanent
  • Titularisation et refus de titularisation

Risque pénal

  • Le fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique
  • Les collectivités territoriales et les infractions de presse
  • Les nouvelles technologies de l'information etde la communication
  • Faire face aux différents risques du droit pénal

Urbanisme

  • Délais de procédure : comment les réduire... ou les allonger

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