consultation diriger un service de restauration municipale ou scolaire

consultationDiriger un service de restauration municipale ou scolaire

III • Analyse et outils pour la maîtrise de l’activité « achats »

A - Exemple de marchés alimentaires

Fiche - lot n° 7 : MarchÉ rÉservÉ pour « Salade de fruits À maturitÉ et lÉgumes de saison du lieu de consommation »

 

> Dispositions spécifiques

 

Rappel
Les membres du groupement sont sensibles à la qualité phytosanitaire des fruits et légumes proposés.
Ils souhaitent favoriser d’une manière générale les producteurs locaux limitant les intrants et favorisant des méthodes culturales respectueuses de l’environnement.


 

Les titulaires du lot devront justifier de l’origine des produits transformés conformément aux attentes des membres du groupement.

 

Les denrées qui font l’objet du présent marché doivent être conformes :

- aux usages professionnels publiés sous forme de codes des usages et approuvés par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) ;

- aux dispositions des différents textes en vigueur, ainsi qu’à la réglementation spécifique...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés