Fiche - lot n° 7 : Marché réservé pour « salade de fruits à maturité et légumes de saison du lieu de consommation »
> Dispositions spécifiques
Rappel
Les membres du groupement sont sensibles à la qualité phytosanitaire des fruits et légumes proposés.
Ils souhaitent favoriser d’une manière générale les producteurs locaux limitant les intrants et favorisant des méthodes culturales respectueuses de l’environnement.
Les titulaires du lot devront justifier de l’origine des produits transformés conformément aux attentes des membres du groupement.
Les denrées qui font l’objet du présent marché doivent être conformes :
- aux usages professionnels publiés sous forme de codes des usages et approuvés par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) ;
- aux dispositions des différents textes en vigueur, ainsi qu’à la réglementation spécifique...