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III • Analyse et outils pour la maîtrise de l’activité « achats »

A - Exemple de marchés alimentaires

Fiche - lot n° 6 : fruits à maturité et légumes issus de l’agriculture biologique

 

> Dispositions spécifiques

 

Les produits fournis sont issus de l’agriculture biologique et/ou en conversion.

 

Les fruits, les pommes de terre et les légumes seront conformes au cahier des charges de l’agriculture biologique, à la réglementation en vigueur, et en particulier aux spécifications du guide GEMRCN n° F9-02 du 28 janvier 2003 version V 2.0 - AVRIL 2012 pour l’achat public de légumes à l’état frais.

 

Le Guide de l’achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais
 
Le présent guide remplace le guide du GEMRCN n° F9-02 du 28 janvier 2003 : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/fruitleg/fruitleg.pdf

Ils seront également conformes au Guide des fruits et...

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