consultation diriger un service de restauration municipale ou scolaire

consultationDiriger un service de restauration municipale ou scolaire

III • Analyse et outils pour la maîtrise de l’activité « achats »

A - Exemple de marchés alimentaires

Fiche - lot n° 6 : Fruits À maturitÉ et lÉgumes issus de l’agriculture biologique

 

> Dispositions spécifiques

 

Les produits fournis sont issus de l’agriculture biologique et/ou en conversion.

 

Les fruits, les pommes de terre et les légumes seront conformes au cahier des charges de l’agriculture biologique, à la réglementation en vigueur, et en particulier aux spécifications du guide GEMRCN n° F9-02 du 28 janvier 2003 version V 2.0 - AVRIL 2012 pour l’achat public de légumes à l’état frais.

 

Le Guide de l’achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais
 
Le présent guide remplace le guide du GEMRCN n° F9-02 du 28 janvier 2003 : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/fruitleg/fruitleg.pdf

Ils seront également conformes au Guide des fruits et...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés