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Évaluer le coût de fonctionnement d'un équipement

Article du numéro 184 - 12 décembre 2016   - Réf. 166/C

Contrôle de gestion

La loi Notre contient de nouvelles dispositions pour améliorer la transparence financière dans la gestion des collectivités locales. Elle prévoit notamment une « étude d'impact pluriannuel des opérations exceptionnelles d'investissement sur les dépenses de fonctionnement ».Reprises dans l'article L.1611-9 du CGCT, ces dispositions visent à contrecarrer les décisions d'investissement d'un montant disproportionné par rapport à la taille et aux capacités financières de certaines collectivités, conduites à ignorer l'impact de ces décisions sur l'augmentation de leurs charges de fonctionnement. Si le dispositif imaginé par la loi Notre nes'applique finalement qu'à des cas exceptionnels, en raison des seuils très élevés qui ont été fixés par décret, cela doit toutefois conduire les collectivités à anticiper et mettre en place des outils d'évaluation du coût de fonctionnement de leurs principaux investissements.

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