Fiche - lot n° 5 : fruits à maturité et légumes de saison du lieu de consommation
> Dispositions spécifiques
Rappel
Les titulaires du lot devront remplir systématiquement le tableau relatif au calcul du bilan azoté (Annexe I) et aux IFT (indice de fréquence de traitement) (Annexe II), ou bien fournir le mémoire technique phytosanitaire avec les résultats d’analyses.
Les fruits, les pommes de terre et les légumes seront conformes au cahier des charges des légumes issus de l’agriculture durable et/ou raisonnée à la réglementation en vigueur, et en particulier aux spécifications du guide GEM n° F9-02 du 28 janvier 2003 version V 2.0 - AVRIL 2012 pour l’achat public de légumes à l’état frais.
Le Guide de l’achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l’état frais |
Le présent guide remplace le guide du GEMRCN n° F9-02 du 28 janvier 2003 : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/fruitleg/fruitleg.pdf |
Ils seront également conformes au Guide des fruits et légumes en restauration hors domicile publié par le CTIFL, Centre...