Fiche - lot n° 4 : fruits et légumes issus de l’agriculture conventionnelle, légumes 4e & 5e gamme, pommes de terre 4e gamme
> Dispositions spécifiques relatives au lot n° 4 – Fruits et légumes issus de l’agriculture conventionnelle + 4e et 5e gamme, et pommes de terre 5e gamme
Les fruits et légumes livrés seront de préférence d’origine française. Les fruits proposés par le titulaire du lot devront être exempts de traitement après récolte.
Lorsque la production existe sur le lieu de consommation, au moment de la commande, la fourniture du produit local sera privilégiée.
Les denrées qui font l’objet du présent marché doivent être conformes :
- aux usages professionnels publiés sous forme de codes des usages et approuvés par la direction générale...