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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Les différents véhicules à moteur (5) : les véhicules à statut particulier

Article du numéro 186 - 18 novembre 2016   - Réf. 224/01

Législation - Réglementation - Jurisprudence

Cette fiche porte sur l'analyse de l'article R.311-1/6 du code de la route qui a été modifié par le décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d'intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie. La 6e catégorie, intitulée « autres véhicules », comprend notamment les engins motorisés, les véhicules de collection, les véhicules d'intérêt général, les véhicules spécialisés, et les cycles. La 7e catégorie concernant les ensembles de véhicules fera l'objet de la prochaine fiche.

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