Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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L'ossuaire : un équipement obligatoire

Article du numéro 183 - 18 novembre 2016   - Réf. 66/08

État Civil

Le sort des restes humains, lorsqu'ils sont exhumés de leur sépulture, pose de nombreux problèmes. S'il est encore loisible aux communes d'opter pour leur crémation, cette possibilité est limitée depuis le vote de la loi du 19 décembre 2008.

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