Cahiers juridiques

Accueil > Magazines > Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez d'une veille active sur toute l'actualité juridique des collectivités locales (jurisprudences, textes officiels, réponses ministérielles) avec votre newsletter hebdomadaire

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

79 €

Sommaire du N° 196

Article du numéro 196 - 09 novembre 2016

Sommaire

Veille

Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles


Dossier

Achat public local : où en est-on ?

Questions/Réponses

Cahiers thématiques
Déontologie

  • Le renforcement des droits des agents publics
  • De multiples modifi cations de nature statutaire
  • Le renouveau du régime des agents contractuels

Commande publique

  • La Vefa, un marché public pas comme les autres
  • Nouvelles règles de passation des marchés publics
  • Nouvelles règles d'exécution des marchés publics

Open data

  • L'information des administrés avant transmission de données personnelles
  • La responsabilité de l'administration en cas de divulgation

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 196

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :