Consultation Guide des primes

Le guide des primes de la fonction publique territoriale > Partie J Les compléments de rémunération > Fiche 5 - L’indemnité de résidence

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Fiche 5 - L’indemnité de résidence

 

A - Définition

 

L’indemnité de résidence est un élément obligatoire de la rémunération : elle est destinée à compenser les différences de coût de la vie entre les différents lieux où un fonctionnaire peut exercer ses fonctions.

Elle ne doit pas être confondue avec d’autres primes ou indemnités dont l’objet est voisin, comme l’indemnité de changement de résidence (cf. Partie L – fiche 4 du présent classeur).

 

Aucune délibération n’est nécessaire pour le versement de cette indemnité...

B - Champ d’application

C - Dispositions générales et mode de calcul

D. Les cas particuliers

1. Agents placés en congé de maladie

2. Agents occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet

3. Agents travaillant à temps partiel

4. Les fonctionnaires suspendus

5. Cumul

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