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Déclarer son siège social en mairie

Article du numéro 182 - 05 octobre 2016

Associations et partenaires

Le formulaire de déclaration en préfecture demande l'adresse exacte du siège social de l'association. Il est possible de domicilier son association en mairie, mais il est prudent d'établir une convention.

Faute de locaux, beaucoup d'associations font, du moins dans un premier temps, le choix de domicilier leur siège social en mairie. Cela permet d'avoir immédiatement une adresse et de se donner un délai de réflexion quant aux autres solutions possibles.


Service précaire

L'association doit bien entendu obtenir l'accord de la mairie. Il faut donc contacter le maire avant l'assemblée constitutive, ou avant la déclaration s'il s'agit d'un transfert de siège. Cela peut être un simple accord oral. La domiciliation est un service précaire et révocable. La mairie peut facilement refuser, même si elle l'avait autorisé auparavant.

Elle est cependant tenue à l'égalité de traitement et ne peut refuser à une association ce qu'elle octroie à une autre, sans motif valable, à savoir le maintien de l'ordre ou l'organisation et le fonctionnement des services communaux. Elle peut aussi revenir sur sa décision d'autorisation, par exemple si elle juge que la gestion du courrier de l'association devient une charge de travail trop importante pour le personnel communal...

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