Bâtiment - Patrimoine - Energie
La responsabilité du maire en cas de sinistre dans les établissements recevant du public  - réf. 01/75
La responsabilité du maire peut-elle être engagée dans l'hypothèse où vient à se produire, sur le territoire de sa commune, un accident dans un établissement recevant du public (ERP) ? À cette question,...

Déchets et nettoiement
Le financement des déchets : la redevance incitative  - réf. 04/31
Le financement des déchets ménagers a fait l'objet de deux Fiches pratiques techniques : la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) référencée 04/29 et la REOM (Redevance d'enlèvement des ordures...

Environnement et risques
L'écoresponsabilité et les collectivités  - réf. 10/39
La stratégie nationale de développement durable demande aux acteurs publics de se montrer exemplaires dans leur pratique et leur fonctionnement au quotidien. En effet, au travers d'une
démarche écoresponsable,...

Études - Méthodes - Marchés
Les baux commerciaux gérés par les collectivités (1) : droits et obligations des parties  - réf. 07/46
Les collectivités territoriales et plus particulièrement les communes sont amenées à conclure des baux commerciaux sur les biens relevant de leur patrimoine. La « propriété
commerciale » acquise par...