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La computation des seuils

Article du numéro 159 - 12 octobre 2016

Fiche pratique

Dans un souci d'efficacité et de régularité de la commande publique, l'acheteur public doit respecter les règles relatives à la computation des seuils, exposées par les articles 20 à 22 du décret relatif aux marchés publics. Il s'agit notamment de prendre en considération, pour l'évaluation des besoins, les notions d'opération pour les marchés de travaux et de prestations homogènes pour les marchés de services et de fournitures. Prudence, car ce travail permet de déterminer l'étendue des obligations de publicité et de mise en concurrence que le pouvoir adjudicateur devra respecter !

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