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La facture d'eau : son contenu obligatoire

Article du numéro 202 - 11 octobre 2016   - Réf. 03/04

Eau et Assainissement

La facture d'eau aux abonnés est un document qui doit répondre à deux objectifs souvent contradictoires : être lisible, donc compréhensible en distinguant clairement les services et les taxes, et être transparente avec une ligne par structure intervenant pour effectuer les services. En précisant la présentation et le contenu de cette facture, l'arrêté du 10 juillet 1996 (JO du 23 juillet 1996) avait pour objet de répondre à ces deux contraintes. Un nouvel arrêté d'avril 2016 impose en plus d'indiquer « le prix du litre d'eau » dès 2017.

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