Fiches pratiques techniques

Accueil > Magazines > FP techniques

Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

79 €

Les combustibles solides de récupération : la réglementation 2016

Article du numéro 202 - 11 octobre 2016   - Réf. 04/58

Déchets et nettoiement

Afin de faire émerger une véritable filière de la production et de la valorisation des combustibles solides de récupération et en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un décret et deux arrêtés publiés en 2016 encadrent désormais leur définition et leur utilisation dans les installations de production d'énergie et permettent de ne plus être soumis à la réglementation sur l'incinération des déchets.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 202

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :