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Les cahiers juridiques

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Sommaire du N°195

Article du numéro 195 - 06 octobre 2016

Sommaire

Veille

Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles

Dossier

Les collectivités locales et la loi Liberté de création, architecture et patrimoine

Cahiers thématiques

Déontologie

Mise en place de la procédure

Le nouveau régime des cumuls d'activités

La mise en place du référent déontologue

Fonction publique territoriale

Le télétravail

L'entretien professionnel des agents territoriaux

Urbanisme

Appréhender un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme

Accorder une dérogation ou une adaptation mineure aux POS et PLU

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