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Les cahiers juridiques

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Sommaire du N°194

Article du numéro 194 - 23 septembre 2016

Sommaire

Veille

Textes officiels

Jurisprudence

Réponses ministérielles

Dossier

Les outils juridiques à la disposition des collectivités pour favoriser leur territoire

Questions/Réponses

Cahiers thématiques

Déontologie

Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires

La prévention des conflits d'intérêts, un nouvel impératif

Les conflits d'intérêts dans le secteur social et médicosocial

Commande publique

Une nouvelle réglementation, entre souplesse et contraintes

Nouvelle réglementation : des obligations à respecter

Transition énergétique

Les nouveaux outils de la politique énergétique locale

L'impact de la loi de transition énergétique sur le secteur du logement social

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