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L'indemnisation pour changement de résidence

Article du numéro 295 - 02 septembre 2016

Le point sur

Quand un agent territorial - titulaire, stagiaire ou contractuel - est définitivement affecté dans une autre commune, soit par la même autorité territoriale (changement d'affectation), soit par une nouvelle autorité territoriale (mutation), ses frais de changement de résidence sont pris en charge.

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