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On en sait plus sur le plan régional « déchets »

Article du numéro 295 - 02 septembre 2016

Analyse juridique

En application de la loi « Notre » de 2015, un décret venant de paraître précise l'objet, le contenu et les modalités de suivi et de révision des nouveaux plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Tous les déchets produits et gérés dans la région sont concernés.

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