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Dépenses électorales : l'augmentation discrète du plafond (09/03/2007)

Petite information passée inaperçue en pleine campagne électorale. Un décret publié au JO par le ministère de l'intérieur a augmenté de près de 20 % le montant des dépenses électorales autorisées. Pour les candidats au premier tour des élections présidentielles, le plafond est désormais de 16,2 millions d'euros. Mais cette augmentation décret également s'appliquer aux municipales, puisque bizarrement, le décret exclut de cette augmentation les députés et députés européens, mais seulement eux.
Téléchargez le décret 2007-140 du 1er février 2007 sur www.territorial.fr, rubrique « base de données » puis « textes juridiques »

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