Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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La commune et les débits de boissons : le cas délicat des discothèques

Article du numéro 180 - 05 juillet 2016   - Réf. 99/01

Sécurité/Police

Il existe, au sein de la législation relative aux débits de boissons, des spécificités. Il en va ainsi des établissements ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse, autrement dit les discothèques. Néanmoins, leur définition n'a pas été explicitement donnée par le législateur. Toute la question est donc de les identifier, puisque ces établissementsobéissent à un régime spécifique et dérogatoire.

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