Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Les MAPA dans le décret du 27 mars 2016 : candidatures, avenants et variantes

Article du numéro 180 - 05 juillet 2016   - Réf. 55/13

Marchés publics

Au-delà des cas de recours aux MAPA évoqués dans la fiche n° 54/13, le décret n° 2016- 360 impose de nombreuses nouvelles obligations ou réécrit certaines de celles déjà existantes. La présente fiche aborde les différents points concernant les avenants, variantes et régularisations possibles. Parce qu'un marché public n'est pas toujours un long fleuve tranquille, ci-après les éléments permettant d'être prêts.

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