Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Les MAPA dans le décret du 27 mars 2016 : les critères d'attribution

Article du numéro 180 - 05 juillet 2016   - Réf. 53/13

Marchés publics

Le décret 2016-360 introduit de nombreuses nouveautés pour les marchés publics, parmi lesquelles des dispositions innovantes concernant les critères d'attribution. Ces critères peuvent être soit ordonnés comme précédemment, soit remplacés par le critère unique basé sur le coût global du cycle de vie. Cette nouveauté, attendue de longue date, vient améliorer le critère de mieux-disant, lequel avait eu du mal à exister face à un farouche moins-disant. L'évolution des marchés publics vers un achat véritablement économe à long terme est donc enfin présente, mais n'existera que si les praticiens s'en saisissent. Pour ce faire, il s'agit de mobiliser les services de la collectivité. La présente fi che détaille les critères d'attribution applicables et présente le nouveau dispositif de critère unique.

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