Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Les critères généraux de l'électorat : l'identité, l'âge et la jouissance des droits politiques (2)

Article du numéro 180 - 05 juillet 2016   - Réf. 09/05

Élections - Politique

À partir du mois de septembre, les commissions administratives vont commencer à examiner les dossiers de ceux qui désirent s'inscrire sur les listes électorales d'une commune déterminée. Quels sont les critères qui doivent retenir leur attention ?

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