La commission communale des impôts directs

Article du numéro 0 - 01 novembre 1997   - Réf. 18-E Fiscalité et concours de l'Etat Le rôle de la CCID est essentiel en ce qu'elle participe au recensement et au classement des immeubles, opérations déterminantes pour la fixation des impôts locaux payés par les contribuables et pour les recettes fiscales perçues par les collectivités locales. Zoom sur son rôle et sur son fonctionnement. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 0

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