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Les contrats de concession

Article du numéro 200 - 27 juin 2016   - Réf. 07/69

Études - Méthodes - Marchés

L'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession ont créé un tout nouveau corpus juridique applicable depuis le 1er avril 2016. Mais si un régime unifié vient de voir le jour, des spécificités relatives aux contrats de délégation de services publics perdurent. Tour d'horizon des principales dispositions.

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