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Recodification du code de l'urbanisme et modernisation du contenu du PLU (1) : les principes généraux

Article du numéro 200 - 27 juin 2016   - Réf. 02/99

Urbanisme - Aménagement

L'ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la recodification du code de l'urbanisme et le décret du 28 décembre 2015 ont donné de nouveaux outils visant à moderniser le contenu du PLU. Les apports de ces deux textes sont présentés dans deux Fiches pratiques techniques, cette première fiche étant consacrée à l'exposé des principes généraux : la genèse de la recodification, la modification du rapport de présentation, la nouvelle structure par thème et la nouvelle souplesse dans l'écriture du règlement.

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