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Article du numéro 182 - 10 mai 2016 - Réf. 220/01Législation - Réglementation - Jurisprudence
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Il différencie 7 catégories, regroupant des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques. Le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifi ant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules (JO du 14 avril 2016, texte n° 5) a modifié les dispositions de ce texte pour assurer lacohérence avec les dispositions européennes et les évolutions techniques des véhicules. Tous les articles du numéro 182 |
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