Fixation des durées d'amortissement M14

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Comptabilité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : L'amortissement permet de constater, comptablement, la dépréciation d'un bien en raison de son usure ou de son obsolescence technique. Il appartient au conseil municipal de fixer les durées d'amortissement des biens renouvelables conformément à l'instruction codificatrice M14.

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