Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Les MAPA dans le décret du 27 mars 2016 : cas de recours et publicité

Article du numéro 179 - 10 mai 2016   - Réf. 52/13

Marchés publics

Le journal officiel du 27 mars 2016 a officialisé le décret « Marchés publics », que les collectivités doivent appliquer depuis le 1er avril 2016. Le temps est donc compté pour que celles-ci maîtrisent les nouvelles dispositions de ce code en perpétuelle évolution. La présente fiche donnera les premiers éléments relatifs aux MAPA prévus dans ce décret n° 2016-360, et sera suivie par une série de fiches détaillant les points essentiels de cette nouvelle législation.

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