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S'approprier les nouveaux marchés négociés

Article du numéro 156 - 19 mai 2016

Dossier

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, transposant les directives européennes, est enfin paru avant le terme fatidique du 1er avril 2016. À présent, les acheteurs vont devoir se familiariser avec les nouvelles procédures et maîtriser leurs conditions de recours. Ainsi, le concept des marchés négociés a évolué. La nouvelle réglementation des marchés publics distingue à présent la procédure négociée avec mise en concurrence dont la terminologie varie en fonction de la qualité de l'acheteur - PA ou EA - et le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable. Si la première reste une procédure formalisée, le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence devient une procédure ad hoc, qui n'est ni un MAPA, ni une procédure formalisée.

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