Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 178 - 20 avril 2016 - Réf. 225/F
Piliers de la solidarité nationale, les allocations individuelles de solidarité (AIS) constituent la traduction concrète et opérationnelle des exigences de protection sociale en France. Elles recouvrent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Défi nies au niveau national, mais financées et gérées par les conseils départementaux, les AIS représentent une charge croissante dans leur budget, qui devient difficilement supportable, notamment pour les départements les plus précaires. Selon l'Association des départements de France (ADF), une quarantaine de départements devraient être dans l'incapacité en 2016 de verser ces allocations. Dès lors,comment envisager un mécanisme pérenne et équitable de financement des AIS, permettant de concilier solidarité nationale et stabilité de l'échelon départemental ? Tous les articles du numéro 178 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :